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TOUS DROITS RÉSERVÉS © PUGNACE PARIS, propriété de SAS KARLUST

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La Société KARLUST est enregistrée auprès du RCS de Nanterre
SIRET N°827 936 998 00018
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR03827936998
KARLUST au capital de 10 000,00 euros
Siège social : 1, PAS DES VIGNERONS, 92330 SCEAUX
 
Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.pugnace-paris.com
Date de dernière mise à jour 19/01/2017
 
Article 1 – GÉNÉRAL
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour les produits de marque PUGNACE PARIS, propriété de la société KARLUST tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulé sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société KARLUST les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
 
Article 2 - COMMANDES
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Il est alors remboursé s'il le désire, dans les conditions de l'article L 121-20-1. La société KARLUST s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais. L'acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site www.pugnace-paris.com sauf cas exceptionnel (grèves de la poste etc). Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon les cas, par exemple les produits, ou encore les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte.
 
Article 3 - PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. De même, les programmes parrainage et fidélité sont susceptibles de modifier le prix de l'article. Par rapport à ces programmes, il est bon de préciser que les liens de paiement privés, créés seulement pour vous, ne peuvent donner lieu à des réductions.
 
Article 4 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de multiples moyens de paiement possibles: Carte de crédit, PayPal, virement bancaire, mandat, espèces. Les contre remboursements ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à la société KARLUST  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société KARLUST se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. La société KARLUST  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Les détails des modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire / PayPal. Paiement entièrement sécurisé par protocole Secret Socket Layer (SSL). Le chiffrement est crypté de telle manière que personne ne peut prendre connaissance des données à des fins malhonnêtes. La création de compte PayPal n’est pas obligatoire pour le paiement. Débit instantané du compte de l’acheteur au moment de la commande. La commande sera expédiée dès constatation du paiement.
- Virement bancaire. 

La commande sera expédiée dès réception du paiement- Chèque bancaire ou chèque de banque. Ils sont établis par le biais d’un chèque bancaire en bonne et due forme établi à l’ordre de KARLUST, remis directement en mains propres ou envoyé par voie postale à l’adresse suivante : 1, PAS DES VIGNERONS, 92330 SCEAUX 
La commande sera expédiée dès l’encaissement du chèque.
 
Article 5 - CHOIX DES ARTICLES
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société KARLUST  a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, KARLUST peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent.
 
Article 6 - GARANTIE 
-Garantie légale : Tous les produits vendus sur le site www.pugnace-paris.com sont couverts par la garantie légale stipulée article 1641 du Code Civil. Si un produit est non conforme, ou qu’il possède un défaut/vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur qui procèdera à un remplacement. Toutes les réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse salut@pugnace-paris.com, mettre en copiehello@karlust.com
 L’acheteur devra présenter une preuve d’achat (facture), et une pièce d’identité.
- Garantie PUGNACE PARIS : Tous les produits vendus par KARLUST  sont soumis à la garantie. Cette garantie s’applique seulement aux produits vendus par KARLUST, que ce soit en ligne sur le site www.pugnace-paris ou en boutique. Cette garantie est effective dans le cadre d’une utilisation des produits conforme aux recommandations et aux manuels d’instructions correspondants

Motifs d’exclusion de la garantie:
- Les dégradations volontaires : dégâts infligés de manière intentionnelle au produit.
- La mauvaise utilisation, contraire aux recommandations ou au manuel d’instructions
- Le non-respect des consignes de sécurité
- Modification ou démontage de la machine par un technicien non agréé
- Chute du produit ou accident.
En cas de panne ou dégât couvert par la garantie et non réparable, GYROWORLD s’engage à remplacer à neuf la pièce ou le produit si la pièce ne peut être changée ou réparée. En cas de panne ou dégât couvert par la garantie et réparable, KARLUST s’engage à réaliser les travaux nécessaires au retour à la normale.
 
Article 7 - LA LIVRAISON
- Régles générales : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société KARLUST travaille avec divers transporteurs (Fedex, Chronopost, TNT…). En cas d'absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de sept jours.
Problèmes de livraison : L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l'état de l'emballage de la marchandise, son contenu et son fonctionnement à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu:
- D'appliquer la procédure de retour (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur préposé.
- De signaler ces incidents à l'adresse suivante à salut@pugnace-paris.com, mettre en copie hello@karlust.com dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : salut@pugnace-paris.com, mettre en copie hello@karlust.com , à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :
- Les coordonnées de l'acheteur
- Le numéro de commande concerné
- Les références du produit
- Les motifs de la réclamation.
La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour.
 
Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
 
Article 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Droit de rétractation: L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du produit. Il sera redevable des frais de retour. Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés et d'occasion vendus sur ce site.Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où KARLUST est informé de la décision du client de se rétracter. Cette décision doit être notifiée par le client par e-mail à l'adresse salut@pugnace-paris.com, mettre en copie hello@karlust.com 
Retour des produits: En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, KARLUST consentira à la reprise du ou des produits achetés.L'acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de refus sur la facture. Les frais de retour sont à la charge de KARLUST. L'acheteur pourra alors choisir différentes options: une nouvelle livraison respectant la commande la réparation du produit défectueux l'échange du produit par un autre similaire l'annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées
 
Article 10 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Toute information peut être utilisée par KARLUST à des fins publicitaires.
 
Article 11 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nanterre (92) sera seul compétent.comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.